La Chambre des Représentants adopte le projet de loi portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) : El Aâraj souligne la volonté de doter le CCM d’un cadre juridique avancé
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière tenue hier mardi, le projet de loi n°70.17 portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM) et modifiant la loi n°20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique.
Ainsi, le projet de loi a été adopté avec 136 voix pour et 62 contre.
Intervenant à cette occasion, M. Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication, a affirmé que l’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la constitution et témoignede la volonté de doter le CCMd’un cadre juridique avancé répondant aux besoins de cet établissement cinématographique et basé sur la bonne gouvernance, l’efficacité et la culture des résultats.
Le ministre a ajouté que ce projet de loi s’appuie sur plusieurs référentiels, à leur tête laConstitution de 2011 qui consacre, dans ses articles 25 et 26,la garantie des libertés de création, de publication et d’exposition en matière littéraire et artistique et de création culturelle, alors que son article 33 stipule qu’« il incombe aux pouvoirs publics à prendre toutes les mesures appropriées en vue de faciliter l’accès des jeunes à la culture, à la science, à la technologie, à l’art, au sport et aux loisirs, tout en créant les conditions propices au plein déploiement de leur potentiel créatif et innovant dans tous ces domaines ».
Par ailleurs, M. El Aâraj a indiqué que le projet de lois’appuie également sur les Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, contenues dans les Discours et les Lettres Royales, notamment la Lettre royale adressée aux participants auxAssises nationalesdu cinéma, ayant impulsé un nouveau souffle à l’industrie cinématographique et mis l’accent sur sa rénovation.
Le ministre a fait savoir, en outre, que le projet de loi puise sa force aussi dans les orientations générales contenues dans le programme gouvernemental visant à consolider les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances, de compétitivité, de pluralisme et d’ouverture sur les cultures et à mettre à niveau le secteur cinématographique pour l’habiliter à contribuer en tant que levier essentiel du développement économique, social et culturel.
El Aâraj a ajouté que parmi les objectifs escomptés de ce projet de loi et ses principales nouveautés figurent la réorganisation du CCM, la définition de ses fonctions et de ses organes d’administration et de gestion et le renforcement des rôles assignés au CCM en lui reconnaissant de nouvelles et larges prérogatives et le dotant de mécanismes lui permettant d’impulser une nouvelle dynamique au cinéma marocain.
Le ministre a relevé que le projet de loi stipule, par ailleurs, de nouvelles dispositions qui définissent les modalités d’octroi des autorisations aux sociétés pour le tournage de film ou de toute production audiovisuelle, indiquant que ce projet de loi vise, en outre, à renforcer le rôle du CCM en matière d’adoption de toutes les initiatives visant à contribuer au financement et au développement de l’industrie cinématographique marocaine.
Après avoir salué les débats positifs ayant marqué toutes les étapes de l’examen de ce projet de loi au niveau de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des Représentants, M. El Aâraj a souligné que ce projet de loi a fait l’objet de 49 amendements proposés par la majorité et l’opposition, dont la majorité a été accepté par le gouvernement.
Le ministre a précisé que ces amendements ont contribué à l’amélioration du contenu du projet de loisur le plan sémantique et linguistique et à travers l’intégration de dispositions renforçant la gouvernance du CCM en matière de prise de décisions motivées conformément à la loi, tout en recourant à l’arbitrage en cas de litige entre les professionnels et consacrant la dimension locale à travers la création d’antennes du CCM et le renforcement des mesures incitatives pour le développement de l’industrie cinématographique.
