Ouheli : Le domaine des eaux et forêts est géré d’une manière rigoureuse et conformémentaux lois
M.Hamou Ouheli, Secrétaire d’Etat chargé du Développement rural et des Eaux et Forêts, a souligné, mardi dernier à Rabat, que le domaine des eaux et forêts est géré de manière rigoureuse et conformément aux lois en vigueur, ce qui préserve le domaine forestier de toute spoliation et permet sa gestion d’une manière transparente et claire, précisant que « les agressions et les spoliations prenant pour cible ces richesses sont traitées via les procédures juridiques ».
En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers sur le thème « L’exploitation anarchique des carrières de sable dans le domaine forestierdans la Province de Safi », M. Ouheli a ajouté que les services des Eaux et Forêts veillent à l’application des dispositions énoncées dans la législation forestière en vigueurà l’encontredes cas relatifs à l’exploitation illégale des carrières de sable situées à l’intérieur du domaine forestier.
Ouheli a indiqué que les services des Eaux et Forêts veillent aussi à la rédaction de procès-verbaux pour constater ces infractions et à la saisie des engins et outils utilisés aux fins de ces infractions, dans la perspective de les déférer devant le ministère public compétent pour engager la procédure de poursuite judiciaire contre les auteurs de ces infractions.
Par ailleurs, M. Ouhelia évoquéune série de mesuresqui sont prises pour la protection du domaineforestier, dont notamment la création d’unecommission centrale et decommissionsprovinciales de coordination comprenant les départements concernés, notant que la mise en œuvre de ces mesuresest supervisée par lacommission centrale et les commissions provinciales susmentionnées et ce, à travers l’intensification des visites inopinées dans les zones qui font l’objet de telles agressions, le contrôle des axes utilisés pour le transport des produitsforestiers comme les passages réservés aux piétons et les pistes forestières,l’intensification des points de contrôle routier et la réalisation d’opération d’inspection et de surveillance dans les entrepôts et les centres de transformation.
Ouheli a précisé que ces mesures portent également sur la mise en place d’une unité mobile afin de renforcer le contrôle et soutenir les unités sur le terrain, l’identification des zones sensibles et renforcer leur surveillance,le recensement des procès-verbaux de constatation des infractions forestières ayant été soumis aux tribunaux compétents et l’accélération de leur examen,la désignation d’un avocat au niveau de chaque province pour défendre les intérêts du domaine forestier, ainsi que la contractualisation avec des huissiers de justice pour accélérer la notification et l’exécution des jugements rendus au profit de l’Etat.
Le Secrétaire d’Etat chargé du Développement rural et des Eaux et Forêts a conclu en rappelant que depuis 1994, les services des Eaux et Forêts n’ont autorisé aucune occupation temporaire du domaine forestier aux fins d’exploitation du sable côtier en raison de la vulnérabilité des dunes de sable.
