Pourquoi voterions-nous «oui» sur la Constitution ?L’institution par la Constitution d’une véritable séparation des pouvoirs et de leur l’équilibre et appui de leur indépendance (2/7)

L’édification de l’Etat de Droit, fondé sur des institutions démocratiques, est tributaire de l’institution d’une véritable séparation des pouvoirs, qui garantit la délimitation des attributions et des prérogatives de chaque pouvoir séparément, afin d’assurer leur indépendance, renforcer leur équilibre et consolider leur complémentarité.

Le projet de constitution soumis au référendum populaire du 1^er juillet 2011 a institué de manière précise le principe de la séparation des pouvoirs en tant que fondement du système constitutionnel du Royaume à travers :

• La définition des prérogatives du Roi en tant que Commandeur des Croyants, Chef d’Etat, son représentant suprême et symbole de l’unité de la Nation ;
• l’institution d’un pouvoir législatif qui exerce ses attributions législatives et de contrôle, qui érige la Chambre des Représentants en tant qu’unique source de législation ;
• l’institution du renforcement du rôle de l’opposition, de la simplification des procédures et la mise à disposition des représentants de Nation des moyens nécessaires pour qu’ils puissent exercer leurs missions dans des conditions meilleures qu’auparavant ;
• le rehaussement de la position constitutionnelle du Premier ministre à celle de Chef du Gouvernement, auquel la nouvelle constitution a conféré la mission de piloter et de coordonner le travail gouvernemental et de superviser l’administration publique ;
• la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif et l’interdiction de toute immixtion dans les affaires jugées devant les tribunaux ;
• le changement du nom et de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, pour devenir le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire, présidé par Sa Majesté le Roi et supplée par le Premier Président de la Cour de Cassation en lieu et place du Ministre de la Justice et ce, afin d’assurer l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif. L’indépendance des juges a été également soulignée à travers l’interdiction aux juges de recevoir des ordres ou des instructions et la stipulation que les juges ne doivent être soumis à aucune pression et qu’au cas où l’un d’entre eux subit des pressions, il doit soumettre l’affaire au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ;
• l’institution de la Cour Constitutionnelle à laquelle peuvent recourir les citoyens ou les institutions pour contester la constitutionnalité de certaines lois, garantissant ainsi les droits et les libertés des individus.