Lors d’une rencontreconsultative du ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration avec les inspections générales des ministères Discussion d’un projet de décret relatif à la mise en place d’un système de gestion et de traitement des plaintes

Dans le cadre de la promotion de l’administration publique pour qu’elle soit à la hauteur des aspirations du citoyen marocain, M. Mohamed Moubdiî, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, a annoncé qu’il a été procédé à l’élaboration d’un projet de décret relatif à la mise en place d’un système de gestion et de traitement des plaintes aux niveaux central et décentralisé et ce, pour pallier la quasi-vacuité organisationnelle relevé à cet égard au niveau de l’administration publique.
Intervenant lors d’une rencontre consultative avec les inspections générales des ministères, organisée mercredi dernier à Rabat et intervenant après une série de rencontres de communication avec les concernés,M. Moubdiî a précisé que ce projet de décret a pour objectif de renforcer l’intérêt devant être accordé à l’examen et au suivi des plaintes des usagers et de consacrer l’interaction des administrations publiques avec ces plaintes.
M. Moubdiî a indiqué, en outre, que ce projet de décret a été élaboré dans le cadre d’unecommission mixte et ce, en s’inspirant de certaines initiatives qualitatives engagées par un certain nombre de départements ministériels à cet égard.
M.Moubdiîa ajouté que ce projet de décret comprend desdispositions réglementairesfixant les conditions de présentation de la plainte, la procédure de son examen et de réponse à son sujet par les administrations publiques, les collectivités territoriales, les établissements publics et les services en charge de la fourniture d’un service public, tout en faisant obligation à ces instancesd’examiner toutes les plaintes et d’y répondre dans des délais déterminés.
M. Moubdiîa souligné, lors de cette rencontre, que la coordination avec le corps des inspecteurs généraux consacre les principes d’optimisation et de rationalisation des mécanismes de suivi et de contrôle au sein l’administration publique, ajoutant que l’échange des points de vue sur les différentesquestions relatives à la modernisation de l’administrationjettent les bases fondatrices pour l’identification et la réalisation de la convergence des programmes et des projets, requise par les larges prolongements des départements ministériels.
Concernant la question de l’institution d’un système de contractualisation au sein de l’administration publique, M.Moubdiîa affirmé que ce système permettra d’attirer certaines compétences et expertisesdont a besoin l’administration publique, en particulier de manière temporaire et dans certains domaines, à travers la mise en place d’un système de contractualisationbasé sur deux types de contractualisation :la contractualisation fonctionnelle et la contractualisation statutaire.
M. Moubdiî a indiqué que ce système contribuera à l’instauration d’une relation différente entre l’administration et ses agents, basée sur le partage clair des responsabilités et des engagements, la prévalence de la logique des résultats et la promotion de la compétitivité de l’administration publique et l’amélioration deson rendement.
M. Moubdiî a conclu que ces deux réformes, à savoir la mise en place d’un système de gestion et de traitement des plaintes et l’instauration de la contractualisation,s’inscrivent dans le cadre d’unesérie d’initiatives et de mesures visant à mettre à niveaul’administration publique et à améliorer ses performances et ce, conformément avec les dispositions de la Constitution du Royaume et les orientations générales du pays s’agissant de la consolidation de la régionalisation avancée, de la promotion de la bonne gouvernance, de la moralisationdes services publics et de la lutte contre la corruption.