Activités parlementaires

Dans une lecture critique de la note de cadrage du projet de loi de finances 2023 :

M. Sentissi souligne que le projet n’apporte rien de nouveau à l’horizon

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants réitère son appel au gouvernement pour tenir une session extraordinaire du Parlement dans les plus brefs délais

Saliha Boujraf

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a critiqué la note de cadrage du projet de loi de finances de l’année 2023, notant qu’elle n’apporte rien de nouveau à l’horizon au vu de son cadre d’orientation.

Dans une lecture critique par le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants de la note de cadrage du projet de loi de finances 2023, signée par M. Driss Sentissi, Président dudit groupe, il est souligné que cette note de cadrage n’a pas présenté une plateforme claire de l’alternative économique et sociale promue par le gouvernement.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a également critiqué le fait que le « gouvernement Akhannouch » ne dispose pas d’une vision stratégique et réformatrice, affirmant, à cet égard, qu’« à l’exception des projets Royaux, encadrés par une vision stratégique claire, des objectifs, un calendrier précis et des sources de financement définies, le gouvernement est invité à prendre en considération les recommandations et suggestions du rapport annuel de Bank Al-Maghrib, de la loi relative à la réforme fiscale, des rapports du Haut-Commissariat au Plan et de la Cour des Comptes dans l’élaboration du projet de loi de finances 2023 ».

M. Sentissi a noté que le projet de loi de finances 2023 est demeuré prisonnier d’une approche purement comptable au lieu de s’appuyer sur une budgétisation basée sur les résultats et sur l’affectation des projets conformément aux dispositions de la loi organique des finances.

Par ailleurs, M. Sentissi a souligné que le Groupe Harai, de par sa position au Parlement et s’inspirant du parti du Mouvement Populaire en tant que composante principale de l’opposition institutionnelle dans la définition de ses positions et orientations, souligné que la méthodologie d’élaboration du prochain projet de loi de finances ne s’est pas départie de l’approche unilatérale du gouvernement, de la poursuite de la politique basée sur le fait de faire prévaloir la supériorité numérique et de la persistance de vouloir faire des résultats du 08 septembre 2021 un sort contraignant pour les Marocains, même s’il s’agit d’une échéance transitoire comme celles qui l’ont précédée.

M. Sentissi s’est interrogé sur les raisons qui empêcheraient le Chef du gouvernement d’engager des consultations avec l’opposition partisane et parlementaire et les acteurs économiques et professionnels autour des orientations du prochain projet de loi de finances préalablement à la définition de son contenu, d’autant plus que la loi de finances n’est pas seulement des chiffres régis par la logique de la division et de la multiplication, mais plutôt une boussole politique pour déterminer les grands choix économiques et sociaux encadrés par une vision politique claire.

Dans le même contexte, M. Sentissi a affimé que la circulaire de M. Akhannouch dans laquelle il appelle les membres de son gouvernement à rationaliser les dépenses, à suivre les projets en cours d’exécution et à veiller à la mise en œuvre du projet Royal relatif à la généralisation de la couverture médicale, cache la conviction du gouvernement s’agissant d’adopter une politique d’austérité sans l’annoncer et sans faire référence à la poursuite des investissements dans les grands chantiers, notamment les autoroutes, les ports, les grands barrages et tout ce qui touche à l’offshoring.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a ajouté que la note de cadrage a été dominée par l’usage d’un lexique de justification sans apporter de solutions et a focalisé sur les tensions géostratégiques et les crises vécues par la plupart des pays du monde dans les domaines de la santé, du climat et de l’énergie, comme si le gouvernement voulait préparer l’opinion publique à accepter les décisions à venir susceptibles d’accentuer la réduction du pouvoir d’achat des citoyens.

M. Sentissi a indiqué que la note de cadrage a certes réaffirmé l’intérêt accordé aux projets lancés par Sa Majesté le Roi et rappelé le programme gouvernemental, mais elle n’a pas fait référence à de grands axes du programme de réforme du secteur public et de l’administration publique et de la mise en œuvre de la démocratie aux niveaux régional et local.

Le Président du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants s’est également interrogé sur les délais fixés pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée et de la décentralisation et de la consécration du principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire auxquelles la note de cadrage a consacré des passages qui sont repris depuis des années, relevant la volonté de politisation dans la note de cadrage du projet de loi de finances 2023.

D’autre part, M. Sentissi a indiqué que le gouvernement n’a pas été en mesure d’apporter de véritables solutions à la crise de la hausse des prix, en particulier celle liée à l’énergie et à la situation du marché des hydrocarbures, et à la problématique d’accès des citoyens aux services de santé qui lui épargneraient le mal de la vulnérabilité sociale.

Par ailleurs, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a réitéré son appel au gouvernement pour tenir une session extraordinaire du Parlement dans les plus brefs délais.

Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a, en effet, appelé à la tenue d’une session extraordinaire du Parlement afin d’examiner les questions et les dossiers revêtant un caractère urgent, tels que les deux lois-cadres relatives à la Charte des investissements et au système de santé et ce, en vue de consacrer la session d’octobre à l’examen du projet de loi de finances de l’année 2023.

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