Ouverture de la 5ème Convention des Juristes de la MéditerranéeM. Moubdiî : Les contrats, un mécanisme de la maîtrise juridique des activités économiques
La cinquième Convention des Juristes de la Méditerranées sur le thème « les contrats dans l’espace méditerranéen » s’est ouverte hier jeudi à Rabat et ce, avec la participation de 400 participants représentant les pays de la région. L’organisation de cette rencontre internationale annuelle intervient après la tenue de quatre rencontres qui ont été abritées par l’Egypte, la France, l’Italie et l’Algérie.
Le thème retenu pour cette édition revêt une importance capitale eu égard au niveau de développement des relations économiques entre les pays du Nord et du Sud du bassin méditerranéen, en particulier après la conclusion de 7 accords de partenariat entre l’Union Européenne et des Etats non- européens. Ces accords prévoient la mise en place d’un cadre d’échanges visant à créer une zone de libre-échange favorisant la mobilité des biens, des services et des capitaux.
S’exprimant à cette occasion, M. Mohamed Moubdiî, ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration, a affirmé que les transformations démocratiques que connait la rive Sud de la Méditerranée, se traduisant par l’instabilité économique et les pressions politiques et sociales, exigent l’organisation du pouvoir judiciaire et de la sécurité juridique et ce, afin de préserver les droits et les libertés des contractants, soulignant que cette rencontre mondiale qui se tient à Rabat vise à favoriser la coopération et le dialogue fertile.
M. Moubdiî a souligné que cette rencontre, organisée sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI par l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et de l’Ecole de Gouvernance et d’Economie (EGE), en partenariat avec la Fondation pour le Droit Continental, l’Association des Barreaux du Maroc, le Barreau de Rabat et le Conseil National des Notaires au Maroc, abordera des thématiques liées à l’adéquation de l’arsenal juridique national avec la législation de l’Union Européenne, à l’établissement de contrats de droit privé, à la conclusion de contrats de droit public, ainsi qu’à la mise en œuvre des contrats de droit privé et des contrats de droit public.
Par ailleurs, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’administration a indiqué que les contrats constituent un mécanisme efficace pour la maîtrise, du point de vue juridique, des activités économiques à l’intérieur comme à l’extérieur des pays et ce, en vue de préserver la stabilité et la sûreté juridiques tout en favorisant l’attraction d’investissements générateurs de richesses et de développement.
