Dans une intervention de M. Mohamed Saâdoun au sujet du projet de loi n° 90.13 portant création du ConseilNational de la presse et du projet de loi n° 89.13 relatif au statut des journalistes professionnels :- Le Groupe Haraki se félicite de l’intégration des journalistes professionnelles et des éditrices dans la représentativité du Conseil- La justice a été érigée en autorité exclusive dans les questions de la presse et consolidation de l’indépendance de la presse- La nécessité d’améliorer les conditions des travailleurs dans le domaine des médias, aussi bien dans la presse écrite qu’audiovisuelle

M. Mohamed Saâdoun a souligné, au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants, que le projet de loi n° 90.13 portant création du Conseil national de la presse et le projet de loi n° 89.13 relatif au statut des journalistes professionnels s’inscrivent dans le cadre du parachèvement du chantier juridique relatif à la réforme du secteur de la presse, à travers lequel le Maroc œuvre à être au diapason des transformations technologiques et numériques et à traduire les attentes des professionnels, des éditeurs et des différentes parties prenantes, dans l’objectif ultime de rehausser le secteur de la presse et de lui permettre d’accompagner le développement que connait ce domaine sur les plans régional et mondial.
Par ailleurs, M. Mohamed Saâdoun a affirmé que les deux projets de lois constituent un événement important qui inaugurent la dernière phase de la traduction des dispositions de la nouvelle constitution, en particulier l’article 28 relatif à l’encouragement par l’Etat du secteur de la presse às’organiser de manière indépendante et démocratique.
M. Saâdoun a ajouté qu’il était nécessaire d’adhérer à la réforme du secteur médiatique à traversla créationdu Conseil national de la presse, qui institue un mécanisme électoral pour la formation du Conseil qui œuvrera à promouvoir l’éthique professionnelle,préserver les droits des individus et de la société, protéger les journalistes et la liberté d’expression, et reconnaître juridiquementla presseélectronique comme étant une composante essentielle de la liberté d’expression et d’information au Maroc.
M. Saâdoun a indiqué, en outre, que ce Conseil assumera les missions portant sur l’élaboration d’une charte déontologique, l’octroi de la carte de la presse professionnelle, l’exercice d’un rôle de médiation dans les différends naissants entre les professionnels ou entre eux et des parties tierces.
M. Saâdoun a précisé que l’exercice du rôle d’arbitrage dans les litiges naissants entre les professionnels, ainsi que l’examen des questions disciplinaires qui concernent les organes de presse et les journalistes professionnels qui ont failli à leurs obligations professionnelles, revêtent une importance primordiale, eu égard au fait que leur institution de manière participativea été inspiréepar la réalité de l’exercice quotidiendes métiers médiatiques et qu’ilsont fait l’objet de plaidoyers qui ont meublées les pages des journaux et des revues qui sont le fait des plumes des acteurs médiatiques eux-mêmes.
D’autre part, M. Saâdoun a affirmé que le Groupe Haraki salue les dispositions de ce projet de loi, notamment celles relatives au volet de l’implication des journalistesprofessionnelles etdeséditricesdans la composition du Conseil proportionnellement à leur présence dans le secteur de la presse et de l’éditiontout en veillant àparvenir à la parité.
M. Saâdoun a souligné que l’adoption de ce projet de loi permettrait de réaliser les objectifs suivants, étant desrevendications sociétales et médiatiquesincessantes :
• La consolidation des garanties de la liberté dans l’exercice de lapresse ;
• La protection des droits et des libertés des individus et de la société ;
• L’érection de lajustice en autorité exclusive dans les questions de presse et le renforcement de son rôle dans la protection de la liberté de la presse ;
• Le renforcement de la liberté de la presse électronique ;
• La promotion de l’investissement dans le domaine de la presse ;
• La définition des droits et des libertés du journaliste ;
• La consolidation de l’indépendance de la presse et de l’institution journalistique ;
• La garantie du droit du citoyenà une presseplurielle, libre et intègre ;
• La promotion du secteur dela presse et le développement de son auto-gouvernance de manière indépendante et l’organisation de l’accès à la profession.
Sur un autre volet, M. Saâdoun asouligné que le projet de loi relatif au statut des journalistes professionnels constitue une réforme ambitieuse et intervient en vue de l’intégration d’un certain nombre de révisions profondes dans le texte, indiquant que cette réforme consacre le principe de l’indépendance de la presse et définit lesrègles encadrantl’accès aux métiers journalistiques, ayant requispour la première foisdes qualifications universitaires.
Annonçant le vote positif du Groupe Haraki en faveur de ces deux projets de lois, M. Saâdoun a conclu que ces deux projets de lois, une fois adoptés, viendraient combler un vide juridique enregistré dans ce domaine et s’inscrivent dans le cadre de mesures visant à consolider le respect de l’éthique professionnelle, à améliorer la pratique journalistique et à promouvoir la liberté de la presse.