Le Conseil de Gouvernement adopte la prorogation de la suspension de la perception du droit d’importation sur le blé et le projet de décret relatif à la perception de certaines recettes au titre de l’année budgétaire 2012
Le Conseil de Gouvernement, réuni hier mercredi sous la présidence du Chef de gouvernement sortant, M. Abbas El Fassi, a adopté la prorogation de la suspension de la perception du droit d'importation applicable au blé dur et au blé tendre jusqu'au 28 février 2012.
Cette prorogation intervient pour assurer un approvisionnement normal du marché domestique en ces denrées et ce, au regard de la hausse de leurs prix sur le marché mondial et de la faible qualité de la production nationale de blé tendre.
La décision de prorogation a été prise vu que « le rétablissement de la perception du droit d'importation, à partir du 1er janvier 2012, aux taux de 135% pour le blé tendre et de 80% pour le blé dur, risquerait d'inciter les détendeurs actuels de blé d'imposer des prix élevés, voire exagérés, tirant profit du fort niveau de protection tarifaire et ce, d’autant plus que les stocks en blé dur et en blé tendre sont insuffisants pour assurer un approvisionnement normal du marché domestique jusqu'à la nouvelle récolte de l’année 2012.
Ainsi, et en vue de se prémunir contre tout déficit dans l'approvisionnement du marché domestique en blé dur et blé tendre, il a été décidé de proroger la suspension de la perception du droit d'importation sur ces deux denrées vitales jusqu'au 28 février 2012.
Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement a également adopté un projet de décret relatif à la perception de certaines recettes au titre de l’exercice budgétaire 2012. A cet effet, ce projet de décret reprend uniquement les dispositions douanières et fiscales contenues dans le projet de loi finances devant se traduire, soit par la suppression de certaines recettes, soit par la réduction de certains taux. Ces dispositions concernent notamment l'application du droit d'importation minimum de 2,5% pour les motocycles fonctionnant à l'énergie électrique.
Le projet de décret porte également sur les encouragements fiscaux en faveur du secteur sportif à travers la soumission des sociétés sportives à un taux réduit de l'impôt sur les sociétés équivalent à 17,5% pendant une période de cinq exercices à compter de la date du début de leurs activités et la soumission des revenus salariaux perçus par les sportifs professionnels à une ponction à la source à un taux libératoire de 30% et ce, après application d'un abattement forfaitaire de 40%.
Le projet de décret comprend, en outre, des dispositions portant sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée avec droit à déduction des biens d'équipements, matériels et outillages acquis par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, ainsi que les prestations fournies par ladite fondation.
