Lors d’un colloque national sur le thème « le droit d’accès à l’information : un levier pour la démocratie participative »Le droit à l’information est un droit humain qui concerne les différentes composantes de la société civile et qui s’inscrit dans le cadre d’une approche inclusive des citoyens

Les intervenants lors de l'ouverture des travaux d’un colloque national sur le thème « le droit d’accès à l'information : un levier pour la démocratie participative », organisé jeudi dernier à Rabat, ont considéré que le droit d'accès à l'information est l'un des piliers de l'Etat de droit et de la démocratie participative.

Les participants à cette manifestation organisée par le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ont été unanimes à souligner que le droit à l'information est d'abord et avant tout un droit humain, qui a été consacré par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui concerne les différentes composantes de la société civile et qui s’inscrit dans le cadre d’une approche inclusive et globale garantissant l'accès à l'information et la liberté d'expression pour tous les citoyens.

Pour sa part, M. Abdeâadim El Guerrouj, ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement en charge de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, a affirmé que le Maroc a fait de l'accès à l'information une question centrale dans le système des droits et libertés garantis aux citoyennes et citoyens marocains et ce, conformément à la Constitution et en particulier à son article 27, en raison de l’importance capitale que revêt ce droit s’agissant de la consolidation de l'Etat de droit et l’ancrage des valeurs et des pratiques démocratiques.

Le ministre délégué a considéré que la mise en œuvre de ce droit constitue une action fondamentale qui reflète l'attachement du Maroc aux conventions internationales, notamment l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et l'article 10 de la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption.

M. El Guerrouj a souligné le rôle du colloque s’agissant de l’ouverture d’un débat en vue d’instituer un cadre juridique intégré et consensuel, affirmant que l'application saine du principe constitutionnel d’accès à l’information requiert la production et la diffusion de l'information, la réglementation de son usage et la définition des méthodes de sa protection.

Le ministre délégué a ajouté que le nouveau cadre juridique serait de nature à valoriser les acquis qui ont été réalisés dans ce cadre et à renforcer toutes les initiatives de réforme adoptées, en particulier les textes législatifs et réglementaires relatifs à cette question, dont notamment la loi relative à l’obligation faite aux administrations, établissements publics et collectivités territoriales de motiver leurs décisions administratives négative, la loi relative aux archives, la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement à des données à caractère personnel et le décret relatif aux marchés publics.

M. El Guerrouj a précisé que l'importance de ce dialogue se traduit dans les dimensions politiques, économiques, culturelles, organisationnelles et administratives qu’implique le droit d'accès à l'information ; lesquelles dimensions requièrent la complémentarité des rôles et des idées en vue de maîtriser tous les aspects et les objectifs de ces dimensions.

Par ailleurs, le ministre délégué a souligné que partant de la conviction du gouvernement de la dimension internationale du droit d'accès à l'information, le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration a adopté une approche prônant l'ouverture sur les expériences internationales pionnières dans ce domaine et la prise en compte des critères adoptés à cet égard et ce, en vue d’élaborer une conception globale et intégrée visant à immuniser ce droit tel qu’il est internationalement reconnu.

M. El Guerrouj a indiqué que ce dialogue vient traduire de manière effective et tangible les dispositions de la Constitution et constitue un pilier fondamental pour soutenir les principes d'ouverture et de transparence et renforcer la confiance dans la relation entre l’administration et les citoyens, ainsi que pour promouvoir la culture juridique et administrative auprès des citoyens, d’autant plus que le droit d’accès à l’information constitue un levier fondamental de la bonne gouvernance.

De son côté, le Chef du gouvernement M. Abdelilah Benkirane, a considéré que le droit d'accès à l'information représenté une condition préalable à l'exercice d'un ensemble de droits, tels que la liberté d'opinion et d'expression et la liberté de presse et d'édition, ainsi que d'autres droits et libertés fondamentaux indiquant que ce droit converge avec d'autres droits, tels que le droit à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes physiques.

M. Benkirane a affirmé que ce droit consacre le droit d'accès à l'information dans un contexte marqué par une profonde mutation de la perception de l'Etat, du concept de la citoyenneté active et des mécanismes de gestion des affaires publiques dans le cadre de ce que l’on appelle le gouvernement ouvert, rappelant l'importance qu’accorde le gouvernement à la réforme administrative afin de consacrer une administration moderne qui soit à l'écoute des citoyens, se mobilise à leur service, accompagne l'évolution de leurs besoins et interagit avec son environnement, « une administration qui concilie entre la simplicité des procédures et le professionnalisme et l’efficacité, et qui représente un modèle à suivre sur les plans de la transparence, de la gouvernance, de la rationalisation des dépenses et du dévouement au service de l’intérêt général ».

Il est à noter que cette manifestation a été ponctuée par des interventions qui ont porté sur l’importance pour le gouvernement de mettre en place les moyens permettant l'accès à l'information, dans le cadre de son interaction avec les initiatives internationales visant la consécration des valeurs d'ouverture et de transparence dans la gestion des affaires publiques et la consolidation de l'intégrité, la lutte contre la corruption et l'élargissement des opportunités d’une participation consciente et responsable, évoquant que le gouvernement s’est engagé à prendre les mesures nécessaires pour adhérer à l'Initiative de partenariat pour un gouvernement ouvert.

Il est à signaler également que cette manifestation, qui a enregistré la participation de plusieurs ministres, hauts responsables, experts et acteurs de la société civile, a été marquée par l’organisation de trois ateliers axés sur les thèmes de « la fourniture et l'accès à l’information », « la diffusion anticipée de l’information » et « les mécanismes de mise en œuvre du droit d'accès à l'information ».