Réunion ce mardi du Conseil de Gouvernement
Le Conseil de Gouvernement tiendra, ce mardi, une réunion, sous la présidence du Premier ministre, M.Abbas El Fassi.
Un communiqué de la Primature a indiqué que le Conseil examinera deux projets de loi au début de ses travaux. Le premier projet de loi porte modification du code de la procédure civile, alors que le deuxième projet de loi porte modification et complète l’article 517 du code pénal.
Le communiqué ajoute que le Conseil examinera, par la suite, un projet de décret modifiant et complétant les décrets se rapportant aux corps interministériels des administrateurs, des rédacteurs et des auxiliaires administratifs.
Le Conseil examinera également la convention conclue entre les Etats de l’Union du Maghreb Arabe (UMA), relative au transport routier des matières dangereuses et comportant 4 annexes, qui a été signée le 23 juillet 2009 à Syrte en Libye.
