M. Fadili préside une réunion de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants

Fajr Ali

La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants a tenu, hier mardi, une réunion présidée par M. Mohamed Fadili, président de la Commission, et en présence du Secrétaire général de la Cour des Comptes, consacrée à l’examen du projet du budget des juridictions financières au titre de l’année 2023.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le Secrétaire Général de la Cour des Comptes a souligné que la Cour des Comptes a adopté un nouvel organigramme intégré s’articulant autour de structures métiers et de structures d’appui administratif, rappelant les compétences juridictionnelles confiées à la Cour des Comptes, ainsi que les compétences de contrôle extra- juridictionnelles qui visent à évaluer les niveaux d’efficience, d’efficacité et d’économie en matière de gestion des ressources.

Outre la compétence de contrôle de l’utilisation des deniers publics, le Secrétaire général de la Cour des Comptes a rappelé une autre compétence de la Cour qui consiste à apporter son assistance au Parlement. Il s’agit, en effet, du rapport annuel publié par la Cour des Comptes sur l’exécution de la loi de finances et l’élaboration d’une déclaration générale sur la correspondance des comptes des comptables publics avec les comptes de l’Etat ; deux rapports sur lequel le Parlement s’appuie pour adopter la loi de règlement de la loi de finances.

Pour leur part, les membres de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Représentants ont salué les rôles joués par la Cour des Comptes et les Cours Régionales des Comptes. Dans ce sens, les interventions ont salué la qualité des rapports publiés et des recommandations émises par la Cour des Comptes ; lesquels consacrent la primauté de l’Etat de droit et les valeurs ​d’intégrité et de transparence et contribuent à l’amélioration des performances du secteur public et de la qualité des services publics.

Par ailleurs, les interventions ont salué le contenu du plan stratégique des juridictions financières 2022-2026, qui repose sur une nouvelle approche en matière de programmation des travaux des juridictions financières.

Certains membres de la Commission ont également souligné la nécessité de doter les juridictions financières de cadres et de ressources humaines spécialisées et des crédits budgétaires suffisants pour mener les missions qui leur sont confiées dans les meilleures conditions, soulignant l’importance des relations liant la Cour des Comptes et le Parlement, qui ont permis la présentation et la discussion de nombreux rapports de la Cour des Comptes dans un climat marqué par l’interaction et le dialogue institutionnels productif et efficace afin de développer la performance publique.

Des membres de la Commission ont également appelé la Cour des Comptes à relever et à valoriser les cas d’amélioration dans la gestion des affaires publique et ce, en mettant en exergue les expériences réussies.