La Chambre des Représentants adoptera le projet de loi de finances 2012 lors de l’actuelle session extraordinaire
Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, M. Khalid Naciri, a affirmé, jeudi dernier à Rabat, que la Chambre des Représentants adoptera, lors de sa session extraordinaire actuelle, le projet de loi de finances 2012.
En réponse à une question, lors du point de presse tenu à l’issue du Conseil de Gouvernement, concernant le problème de la programmation du projet de loi de finances 2012, qui sera difficile à examiner lors de la session d’octobre prochain vu sa coïncidence avec les préparatifs des échéances législatives du mois de novembre prochain, M. Naciri a précisé que le gouvernement publiera un décret rectificatif en vertu duquel la question de l’examen du projet de loi de finances de l’année prochaine sera incluse comme point à l’ordre du jour de la session extraordinaire de la Chambre des Représentants.
Le ministre a souligné que ce décret rectificatif va combler le vide institutionnel, juridique et politique dans ce sens, indiquant que le projet de loi de finances de l’année prochaine, dont les grandes lignes ont été exposées la semaine dernière en Conseil de Gouvernement, sera prochainement soumis au Parlement.
M. Naciri a souligné que le gouvernement est tenu de bien gérer le temps qui lui reste pour l’adoption du projet de loi de finances 2012.
Il est à signaler que le Parlement, avec ses deux Chambres des Représentants et des Conseillers, avait tenu, mardi dernier, une séance plénière pour l’ouverture d’une session extraordinaire consacrée à l’examen et au votre des textes législatifs finalisés, à savoir notamment les projets de lois organiques relatifs à la Chambre des Représentants et aux partis politiques, ainsi que des projets de lois relatifs à la conservation foncière et à l’efficacité énergétique et le projet de loi relatif à l’électricité et à l’eau potable.



