La Chambre des Représentants approuve,à la majorité,le projet de loi relatif au statut de Bank Al-Maghrib : Mme El Hatimi qualifie ce projet de loi de stratégique et de global
La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité,mardi dernier en séance plénière,le projet de loi n° 40.17 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. A cette occasion, MmeEl Hatimi, membre du Groupe Harakià la Chambre des Représentants, a qualifié ce projet de loi de stratégique et global, affirmant que son contenu a renforcé le rôle de Bank Al-Maghriben tant que garant de la stabilité financière et monétaire et outil efficace pour contribuer au renforcement de l’économie.
Dans une intervention au nom du Groupe Haraki à la Chambre des Représentants au cours de la séance consacrée à la discussion du projet de statut de Bank Al-Maghrib, Mme El Hatimi que le projet de loi n° 17-40 revêt une importance particulière au regard de la nécessité d’assurer l’équilibre de la politique monétaire et bancaire, d’autant plus que ce projet de loi a été porteurd’une révision générale du statut de Bank Al-Maghrib, cequi a permis d’élargirses missions, de renforcer son autonomie et de le doter des prérogatives nécessaires pour préserver l’équilibre des établissements financiers et bancaires et surveillerles banques participatives.
Par ailleurs, Mme El Hatimi a noté qu’en vertu dudit projet de loi, le gouvernement abandonnera un volet important de ses prérogativesau profit de Bank Al-Maghrib, ce qui renforcera autonomie fonctionnelle et organisationnelle de la banque centrale, soulignant que ce projet de loi a pour principaux objectifs deconsolider la stabilité financière,de se conformer aux meilleures normes internationales encadrant le travail des banques centrales et de permettre à Bank Al-Maghrib d’engager une politique monétaire en toute indépendance et d’adapter ses outilsd’intervention avec ses nouvelles missions.
Dans ce sens, Mme El Hatimi a évoqué certaines attributions de la banque centrale dans le domaine de la politique de change et de facilitation de la gestion des réservesde change, ainsi que des orientations spécifiques par le gouvernement après avis de Bank Al-Maghrib, soulignant que la politique monétaire est définie par la banque centraleà la lumière de la politique économique et financière du gouvernement et indiquant que la préservation de la stabilité des prixconstitue le principal objectif de Bank Al-Maghrib.
Dans ce cadre, Mme El Hatimi a affirmé que le ministre en charge des Finances consulte le Gouverneur de Bank Al-Maghribde manière régulière afin d’assurer l’harmonie de la politique macro-économique dans son ensemble et la cohérence de la politique monétaire avec d’autres instruments de la politique macro-économique, ajoutant que les consultations portent aussi sur l’intervention de Bank Al-Maghrib sur le marché monétaire pour veiller à son bonfonctionnement et à son contrôle, ainsi que sur sa surveillance du bon fonctionnement du système bancaire.
Sur un autre plan, Mme El Hatimi a également abordé certaines garanties mises en place par la banque centrale pour s’assurer de l’intégrité des opérations initiées, telles l’exigence des documents et des informations nécessaires pour ce qui est du transfert des fonds, ainsi que pour s’assurer de la sécurité des systèmes de compensation et de paiement, ainsi que des moyens de paiement.
De même, Mme El Hatimi a souligné la contribution de Bank al-Maghrib à la garantie de la stabilité du système financier national, en particulier dans le cadre du Comité de coordination et de surveillance des risques globaux, ainsi qu’à travers la proposition de toute mesure visant à préserver la stabilité financière, affirmant à cet égard qu’il revient à Bank Al-Maghribdemettre en œuvre la politique de change dans le cadredes orientations définies par le gouvernement après consultation de la banque centrale, de tenir et de gérerles réserves de change du pays et de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale d’intégration financière.
Mme El Hatimi a rappelé, par ailleurs, les principales missions de Bank Al–Maghrib, à savoir notamment la surveillance de la politique monétaire et la garantie de son fonctionnement normal pour servir les intérêts du pays.
En conclusion, Mme El Hatimi a affirmé que le projet de loia énoncéune série d’outils et d’opérations qui lui permettent d’identifier chaque instrument d’intervention sur le marché monétaire et sur le marché de change, tout en veillant à adapter ces outils avec les spécificités des banquesparticipatives.
Mme El Hatimi a indiqué, en outre, que Bank Al-Maghrib accorde des liquidités au profit des établissements de crédit sous certaines conditions et à sa discrétion, en plus de sa gestion des réserves de change à travers l’évaluation de ces réserves nettesd’or net et de devises, ce qui contribue à avoir une visibilité anticipative de l’évolution de la conjoncture économique au niveau international.
