Le Groupe Haraki àla Chambre des Représentants appelle la famillede la justice à s’impliquer effectivement dans la réformedu système judiciaire
Il demande à proposer des juges qui maîtrisent la langue amazighe dans les régions ayant un ancrage amazigh
Il appelle à adapter le système judiciaire avec le contexte actuel en termes d’intégration de nouvelles formations et spécialisations à l’Institut supérieur des études judiciaires
Le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a appelé la famille de la justice toutes composantes confondues à s’impliquer effectivement dans la mise en œuvre et l’activation de la réforme globale du système judiciaire en tant que pilier principal de la sécurité judiciaire, garantie fondamentale et effective de la consolidation des bases de l’Etat de droit et mécanisme pour parvenir à une justice indépendante et équitable, capable de relever les défis actuels et de contribuer à l’amélioration du climat des affaires et à attirer des investissements.
Dans une intervention lue par M. Kamal Laâfou lors de la discussion du projet de loi n° 38.15 relative à l’organisation judiciaire, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a exprimé ses réserves par rapport à la rétraction sur la mise en place de tribunaux administratifs, affirmant que le projet de loi prévoit la possibilité de créer des départements administratifs spécialisés au sein des tribunaux de première instance et des cours d’appel, ce qui constitue une ignorance du développement que connait notre pays dans le domaine des droits et des libertés, alors que nous aspirions au renforcement de la position de la justice administrative et des tribunaux administratifs à travers ce projet de loi, que nous considérons comme un saut législatif qualitatif en matière de mise en œuvre des dispositions constitutionnelles.
Par ailleurs, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a relevé que la justice de proximité adoptée actuellement n’a pas atteint le degré d’efficacité des tribunaux communaux, malgré le rôle historique et judiciaire des tribunaux communaux en matière de résolution des conflits locaux simples selon le référentiel du système coutumier, ce qui contribue à la cohésion sociale et tribale et soulage les tribunaux de première instance et les cours d’appel de l’accumulation des dossiers et des affaires et soulage également les citoyens du coût financier moral de l’engagement dans un processus judiciaire.
Après avoir réaffirmé son interaction positive avec ce projet loi dont l’examen a été accompli dans le cadre d’une deuxième lecture, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a exprimé l’espoir que le gouvernement œuvre à déployer davantage d’efforts pour moderniser et renouveler les tribunaux conformément à une vision prospective prenant en considération le déficit et le développement des affaires et à prêter plus d’attention à l’élément humain, juges et auxiliaires du pouvoir judiciaire, qui sont les premiers concernés par la mise en œuvre de ces réformes, en veillant particulièrement à améliorer leurs conditions pécuniaires, leurs espaces de travail et les moyens de travail, à rehausser leur efficacité et à développer leurs performances.
D’autre part, le Groupe Haraki à la Chambre des Représentants a mis l’accent sur la nécessité d’avoir à l’esprit les dispositions de l’article 5 de la Constitution et ce, en œuvrant à consacrer la langue amazighe en tant que langue de procédure judiciaire et de communication judiciaire, à proposer des juges maitrisant la langue amazighe dans les régions ayant un ancrage amazigh et à adapter le système judiciaire avec le contexte actuel en termes d’intégration de nouvelles formations et spécialisations à l’Institut supérieur des études judiciaires.
