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Le ministère de la Culture et de la Communication annonce les critères adoptés pour la distribution de la subvention publique sur les œuvres artistiques

Le ministère de la Culture et de la Communication (Département de la Culture) a pris une série de mesures au titre de l’année 2018 en vue de renforcer la transparence et assurer l’égalité des chances et le respect de la bonne gouvernance dans l’octroi de la subvention publique.

Dans un communiqué, le ministère de la Culture et de la Communication a rappelé qu’il veillé à prendre en considération l’équité territoriale en matière d’octroi des subventions, à travers l’implication des directions régionales du ministère dans l’examen des demandes de subvention de projets à dimension locale et régionale, tout en veillant à ce que ces subventions bénéficientau plus grand nombre de projets.

En vue de développer le mécanisme de subvention publique, le ministère a pris des mesures portant sur la numérisation des mécanismes de soumission des demandesde la subvention publique dans le cadre de la transparence et de la bonne gouvernance et ce, à travers la conclusion d’un partenariat avec le ministère de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique et le ministère de l’Economie et des Finances.

Par ailleurs, le ministère précise que la subventionqu’elle accordeaux projets culturels et artistiques est soumise à des dispositions réglementaires, indiquant que les cahiers des charges définissent les objectifs, les bénéficiaires, les types de projets, les conditions de candidature, les composantesdu dossier de demande de subvention, les montantsconsacrésà chaque type de projet, les modes de décaissementet les plafonds, ainsi que les délais de dépôt de dossiers.

Par ailleurs, lecommuniqué du ministère a assuré que les subventions sont accordées selon des critères précis et adaptés à chaque domaine artistique, précisant que pour ce qui est des associations et des manifestations artistiques, les subventions sont est accordées aux projets en fonction de leur complémentarité avec le plan d’action culturel du ministère, leur sérieux, leur créativité, le professionnalisme et la précision dans leur présentation, ainsi que leur ciblage d’un large public.

Dans l’octroi de ces subventions, le ministère accorde une attention particulière aux projets soumis par ses principaux partenaires en matière d’animationde la scène culturelle ou des associations opérant dans des zones reculées ou enclavées, aux projets qui concernent les milieux rural et semi-urbain, aux projets qui contribuent à la créationd’un climat de culturation sérieux ou à la fourniture de connaissances favorisant l’épanouissement personnel et la promotion sociale et aux projets qui proposent des services culturels au profit des personnes ayant des besoins spécifiques, des jeunes et des femmes en milieu rural et dans des zones soufrant de marginalisation et d’enclavement.

S’agissant du domaine de la musique, du théâtre et des arts plastiques, le ministère a expliqué qu’il est procédé, à l’instar des autres domaines, au traitement des demandes de subvention conformément au décret et aux arrêtés conjoints et ce, par une commission créée conformément à la loi et qui évalue les projets sur la base de plusieurs éléments, à savoir notamment la qualité, la nouveauté, le professionnalisme, l’innovation, la créativité,la diversité culturelle, les formes artistiques,l’importance des contrats d’édition, de promotion et de marketing et l’impact du projet professionnel sur le public. Dans ce sens, le ministère a précisé que cette commissionpeutadopter unematrice d’évaluation des projets sur la basedes critères susmentionnés et d’autres critères qu’elle juge appropriés.

La même source a indiqué que le ministère a reçu, au titre de l’année 2018, 1.267 demandes de subvention de projets dans divers domaines culturels et artistiques, dont 659 projets ont été subventionnésavec un montant de près de 21 millions de DH, dans l’attente des chiffres relatifs auxsubventions accordées aux associations et aux manifestations culturelles et artistiques, notant que le comité chargé de l’étude des dossiers se penche jusqu’à présent sur l’examen de quelque 872 demandes de subvention provenant desdifférentes régions du Royaume.

Le communiqué a conclu en précisant que le soutien apporté aux domaines culturels et artistiques est l’une des priorités du plan d’action du ministère de la Culture et de la Communication et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution, en particulier l’article 26 qui stipule que « les pouvoirs publics apportent, par des moyens appropriés, leur appui au développement de la création artistique… Ils favorisent le développement et l’organisation de ces secteurs de manière indépendante et sur des bases démocratiques et professionnelles précises ».

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