Le projet de la nouvelle constitution…

Le projet de la nouvelle constitution constitue un événement historique important. Premièrement, parce que les Marocains façonneront de leurs propres mains cette étape, comme ils l’ont déjà fait à l’aube de l’indépendance et lors de la marche verte. Deuxièmement, parce que nous avons adoptée une attitude positive assez avancée à l’égard des développements survenus dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord et avec la dynamique politique qu’enregistre la rue marocaine, Troisièmement, parce que nous avons élaboré une constitution de manière relativement participative, et chacun est en droit actuellement de l’agréer ou de la rejeter en toute liberté et responsabilité.

De quoi est porteur le projet de la nouvelle constitution ? Pourquoi il est considéré comme un document historique au vrai sens du terme ? Pourquoi cet intérêt croissant sur les plans national et international ? La première raison réside dans le fait que ce projet jette les premiers fondements d’une nouvelle gouvernance politique, puisqu’il précise les rôles de tous les acteurs, à savoir le Roi, le Gouvernement, le Parlement, l’autorité judiciaire et les instances de contrôle. Ce projet établit une séparation claire entre les pouvoirs : le peuple élit le Parlement et du Parlement émerge le Gouvernement qui est responsable devant le Parlement, et le Conseil Supérieur de la Magistrature dispose de l’autonomie financière, organisationnelle et morale.

La nouvelle gouvernance politique est fondée sur la culture de la reddition des comptes, puisque le Gouvernement est responsable devant le Parlement : en vertu de la nouvelle constitution, le Chef du Gouvernement se présentera devant le Parlement une fois par mois pour rendre compte des progrès réalisés en matière de mise en œuvre du programme gouvernementale et répondre aux questions du Parlement.

Par ailleurs, les instances de contrôle des deniers publics, de concurrence, de transparence et de lutte contre la corruption ont été constitutionnalisées et un rôle fort leur a été conféré. Et puisque le gouvernement dispose de toutes les prérogatives, le citoyen est en droit de le sanctionner également à travers les urnes.

La nouvelle gouvernance est fondée sur la primauté de l’Etat de droit. Ainsi, le projet de la nouvelle constitution a consacré les droits de l’Homme tels qu’ils sont internationalement reconnus, et a institué le bannissement de la torture, de l’impunité, de l’abus de pouvoir, du terrorisme, du génocide, etc. Il s’agit donc d’une constitutionnalisation claire des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation.

De même, la nouvelle gouvernance politique, que n’ont cessé les partis de prôner, signifie la transition vers le véritable Etat des institutions, où le Parlement dispose de larges prérogatives législatives, mais où la Cour Constitutionnelle est la seule en droit de se prononcer sur la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité des lois, alors que les instances de contrôle, d’audit et des droits de l’Homme jouissent d’une indépendance par rapport à l’organe exécutif.

S’agissant du pouvoir judiciaire, dont l’indépendance a été l’une des revendications des Marocains depuis des années, l’institution de l’Etat du droit et de la gouvernance demeure tributaire de la mise en place d’un organe judiciaire jouissant d’une autonomie financière et morale, dont les affaires sont gérées par un Conseil Supérieur de la Magistrature, et n’étant pas soumis à l’intervention du Gouvernement ou du Parlement.

Enfin, les questions sécuritaires sensibles et stratégiques seront délibérées dans le cadre d’un Conseil Supérieur de la Sécurité, composé de tous les officiers de l’Etat Major, des chefs des services de sécurité, du chef du Gouvernement, des présidents des deux chambres du Parlement et des ministres de l’Intérieur et des Affaires Etrangères.

Ce qui signifie que la sécurité du pays sera au centre des débats et des discussions et que les décisions prises à ce sujet seront concertées, ce qui garantit la pertinence de la vision et le consensus de toutes parties concernées par la préservation des intérêts suprêmes du pays et leur défense d’une manière Intelligente et stratégique.

La seconde nouveauté réside dans la transition vers une nouvelle étape de l’édification démocratique, au vu du fait que la scène politique se développera d’une manière positive, notamment à travers l’institution explicite de la lutte contre les manifestations de la décadence politique, de l’exploitation négative de l’immunité parlementaire et de l’absence des parlementaires. Le rôle des partis sera également renforcé, puisque leur rôle d’encadrement sera institué, ainsi que le devoir de rester dans le même parti ou le même groupe parlementaire durant toute la durée du mandat et la stabilité des groupes parlementaires durant 3 ans.

La nouvelle constitution consacrera également la liberté d’expression politique et intellectuelle, qui ne peut pas être restreinte que dans le cadre de la loi. Cela signifie que la primauté de la loi est irréversible et que nous sommes tous égaux devant la loi : par exemple, les ministres seront jugés devant un tribunal ordinaire et non plus devant une Cour suprême spéciale, tel que cela a été institué dans la constitution actuelle.

Par ailleurs, l’autre nouveauté de la constitution dans le domaine de la démocratie consiste dans le fait que nous allons passer de l’étape de la transition démocratique à l’étape de la démocratie effective.

S’agissant de la source des pouvoirs, le peuple constitue la source des pouvoirs, puisque le peuple élit le Parlement dont émane le gouvernement, qui est responsable devant le Parlement, et ce sont les représentants du peuple qui adoptent les lois, les législations et les politiques, alors que la mission du Gouvernement relève de l’exécutif.

A cet effet, le parti du Mouvement Populaire considère que la charte constitutionnelle soumise au peuple marocain constitue une évolution positive, car elle consacre l’identité plurielle du Maroc, aves tous les affluents amazigh, arabe, africain, hassani, hébreu et européen, consolide les constantes de la Nation par une constante nouvelle et importante, à savoir la démocrate, parce qu’elle est cohérente avec notre vision sur la nécessité de mettre en place des institutions fortes et responsables, parce qu’elle nous mettra au cœur de la modernité, de la modernisation et de l’adhésion dans les préoccupations de la communauté internationale, tout en demeurant attachés à notre patrimoine linguistique, culturel et religieux, pluriel et diversifié, parce qu’elle jette les bases d’un partage du pouvoir et d’une approche participative entre les parties en matière de gestion et de gouvernance, et parce qu’elle est fondatrice d’un nouveau pacte entre le Trône et le Peuple, basé sur les valeurs de citoyenneté, de liberté et de dignité.

Dr. Lahcen Haddad *

* Membre du Bureau Politique du Mouvement Populaire