Lors de la réunion du Conseil du gouvernementM. Mohand Laenser annonce le lancement d’un projet de réforme globale du secteur du transport urbain

Le ministre de l'Intérieur, M. Mohand Laenser, a annoncé l'élaboration en cours d'un projet de réforme globale du secteur du transport urbain, qui sera mis en œuvre dans les plus brefs délais.

Le ministre de la Communication – Porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, a indiqué que le ministre de l'Intérieur a présenté devant le Conseil du gouvernement, réuni jeudi dernier à Rabat, les grands axes de ce projet dans l’élaboration s’est engagé son département, notamment la décision d'interdire l'annulation du contrat entre le détenteur de l'agrément et le chauffeur sauf dans le cas où ce dernier ne s'acquitte pas des sommes dues fixées par ledit contrat, ainsi que l’interdiction du versement d'une quelconque somme d'argent supplémentaire lors du renouvellement du contrat.

M. El Khalfi a affirmé, dans un communiqué qu’il a lu lors d’un point de presse tenu  à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, que le ministre de l'Intérieur a rappelé, dans son exposé, que les services de son département ont recensé plusieurs problématiques d'ordre juridique, organisationnel et social qui concernent ce secteur, indiquant que le nombre total des agréments délivrés aux taxis a atteint environ 75.000 agréments, dont 35.000 agréments pour les petits taxis et 40.000 agréments pour les grands taxis.

Par ailleurs, M. El Khalfi a indiqué que le Conseil du gouvernement a examiné le projet de loi organique n° 12-128 relatif au Conseil Economique, Social et Environnemental, présenté par le Ministre Délégué auprès du Chef du gouvernement en charge des Affaires Générales et de la Gouvernance et ce, dans le cadre du souci du gouvernement à veiller à la mise en œuvre optimale des dispositions constitutionnelles et compte tenu également du rôle stratégique qui incombe à ce conseil en tant qu’institution constitutionnelle.

Ce projet de loi organique vise à assurer la conformité de la loi organique n° 09-60 relative au Conseil Economique et Social avec les dispositions de la nouvelle constitution, tout en la complétant par de nouvelles dispositions dictées par les enseignements tirés de l’exercice par le Conseil Economique et Social de ses missions depuis sa création le 17 février 201. M. El Khalfi a indiqué que l'adoption de ce projet de loi organique a été reportée à une prochaine réunion pour examen approfondi.

De son côté, le ministre de la Justice et des Libertés a présenté un exposé sur l’état d’avancement du dialogue national sur la réforme du secteur de la justice, ainsi que sur les derniers développements concernant le dialogue avec certains partenaires et parties prenantes et l’état d’avancement de la mise en œuvre des résultats de ce dialogue, qui constitue la voie d’accès vers l’élaboration d’une réforme globale et intégrée visant à promouvoir la justice au Maroc.

Par la suite, le Ministre Délégué auprès du Chef du gouvernement en charge des Relations avec le Parlement et la Société civile a présenté un exposé sur le projet d'un dialogue national en vue d'élaborer un cadre juridique (projets de loi organique et de lois ordinaires et textes réglementaires) relatif à la gouvernance au sein de la société civile et portant sur la mise en application de la constitution, telles les requêtes législatives, la présentation des pétitions et les éléments de l’approche participative impliquant les différents acteurs dans ce domaine en vue d’une élaboration participative et collective de ces projets de textes juridiques.

Pour sa part, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la ville a présenté un exposé au sujet de la délégation officielle qui s'est rendue aux Lieux saints de l'Islam pour accomplir le pèlerinage.