M. Abdelâadim El Guerrouj devant la Chambre des ConseillersLe système de nomination aux hautes fonctions consacre la méritocratie, la compétence et d’égalité des chances entre les candidates et les candidats
M. Abdelâadim El Guerrouj, Ministre Délégué auprès du Chef du gouvernement en charge de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, a souligné, mercredi dernier, que le décret n° 2.12.412, publié au Bulletin Officiel en date du 15 octobre 2012, est intervenu en application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions qui relèvent de la compétence du Conseil de gouvernement.
En réponse à deux questions orales d’actualité, présentées par le Groupe Haraki et le groupe parlementaire de l’Unité et de l’Egalitarisme à la Chambre des Conseillers et qui ont porté sur « la mise en application du décret relatif à la nomination aux hautes fonctions », M. El Guerrouj a affirmé que le gouvernement, à travers cette mesure, aura parachevé l’arsenal juridique qui régit la nomination de aux hautes fonctions.
M. El Guerrouj a indiqué, par ailleurs, que l’adoption dudit arsenal juridique s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre adéquate et démocratique de la Constitution, ainsi que dans le cadre des mesures pour lesquelles s’est engagé le gouvernement dans son programme, qui vise à jeter les bases de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques.
A cet égard, M. El Guerrouj a mis en exergue la dimension politique que revêt cet arsenal juridique, en particulier durant la phase actuelle de l’histoire du Royaume, eu égard au fait que cet arsenal juridique est le premier en son genre qui encadre les nominations aux hautes fonctions et également du fait que la nomination à ces hautes fonctions constitue la voie d’accès principale pour consacrer les principes et les règles de la bonne gouvernance, de corrélation de la responsabilité avec la reddition des comptes, et d’efficacité dans la gestion publique fondée sur les résultats.
M. El Guerrouj a rappelé que les hautes fonctions soumises à ce décret sont au nombre de 1.181 fonctions, en particulier les fonctions de secrétaires généraux des départements ministériels, de directeurs des administrations centrales et d’inspecteurs généraux des ministères.
M. El Guerrouj a rappelé également les objectifs de ce décret, qui s’articulent essentiellement autour des principes et des critères de nomination aux hautes fonctions, en particulier les principes de méritocratie, de compétence d’égalité des chances, de transparence, d’équité et d’intégrité, ainsi qu’autour de la détermination de la procédure de proposition des candidates et des candidats et de présentation de leurs dossiers de candidature, à savoir notamment la publication d’un appel à candidatures, la détermination de la composition et des missions des commissions chargées d'étudier les candidatures et l’adoption de procédures spécifiques en ce qui concerne certaines hautes fonctions qui sont soumises à des textes juridiques spécifiques, à savoir en particulier les présidents d’universités.
M. El Guerrouj a rappelé également les mécanismes adoptés pour traduire ces principes et critères, qui consistent en la consécration de l'égalité des chances et ce, à travers la publication d’un appel à candidatures pour pourvoir de hautes fonctions, estimant que cette disposition représente la véritable traduction du principe d’égalité des chances entre tous les Marocains satisfaisant aux conditions requises, qu’ils appartiennent au secteur public ou au secteur privé, qu’ils résident à l'intérieur du Maroc ou à l’étranger, sans aucune discrimination entre les candidates et les candidats pour une quelconque raison, que ce soit l’appartenance politique ou syndicale, ou sur la base de considérations linguistiques, religieuses ou handicap, ou tout autre motif qui est contraire avec les principes des droits de l'Homme.
M. El Guerrouj a souligné également que la procédure instaurée consacre l'adoption de la transparence à travers la publication de l’avis d’appel à candidatures sur les sites électroniques du Chef du gouvernement, de l'autorité gouvernementale concernée et sur le portail de l’emploi public www.emploi-public.ma.
M. El Guerrouj a indiqué, par ailleurs, que la nouvelle procédure consacre également le principe de la méritocratie et les critères de compétence, d’intégrité, d’expérience professionnelle et des qualifications scientifiques, à travers la description du poste à pourvoir, la précision des conditions qui doivent être remplies par les candidates et les candidats, en particulier le niveau scientifique requis et les compétences et l'expérience professionnelle nécessaires, ainsi que la formation d’une commission constituée de hautes cadres hautement qualifiées, en vue de s’assurer de leur capacité à choisir les meilleures compétences parmi les candidates et les candidats pour pourvoir les hautes fonctions.
M. El Guerrouj a ajouté que ces mesures seraient à même de garantir une application effective et consacrer le principe de la méritocratie, ce qui permettra d'attirer des cadres compétents et de consacrer les principes de bonne gouvernance , à travers la fixation de la durée du mandat au niveau des hautes fonctions dans cinq (05) ans renouvelable une fois et ce, en conformité avec les normes et les conventions internationales, en particulier la Convention des Nations Unies pour la lutte contre la corruption, indiquant également que l’arsenal juridique mis en place constitue la pierre angulaire dans le processus d’instauration des fondements de la bonne gouvernance.
