M. El Aâraj : Lancement de la mise en œuvre de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques

En réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers sur « la mise en œuvre de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques », posée par le Groupe de la Justice et du Développement, M. Mohamed El Aâraj, ministre de la Culture et de la Communication, a affirmé, mardi dernier à Rabat, que le Département de la Culture a élaboré un projet de décret déterminant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de la carte d’artiste et de la carte professionnelle aux techniciens et administrateurs exerçant dans le domaine artistique, qui a été adopté au Conseil de gouvernement.

M. El Aâraj a précisé que ce projet de décret prévoit que l’autorité gouvernementale chargée de la culture octroie deux cartes : la première, appelée “carte d’artiste”, est destinée à l’artiste et la seconde, dénommée “carte des techniciens et administrateurs exerçant dans le domaine artistique” ; lesquelles cartes sont octroyées aux personnes physiques remplissant les conditions énoncées dans la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques.
Le ministre a ajouté que ce projet de décret fixe la durée de validité des deux cartes à 5 ans et accorde à leurs porteurs la priorité de travailler dans les œuvres artistiques produites ou subventionnées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics, ainsi que la possibilité de bénéficier du soutien et des régimes de couverture sociale.
Par ailleurs, M. El Aâraj a indiqué que son département a transmis au ministère de l’Emploi et de l’Intégration professionnelle un projet de décret portant application des dispositions de la loi n° 68.16 relative à l’artiste et aux métiers artistiques, qui comprend trois axes : un contrat de travail type, la Commission d’accréditation et les conditions de demande et de renouvellement des accréditations et leur durée et la liste des métiers artistiques.
Le ministre a souligné, d’autre part, que son département œuvrera à l’élaboration des autres textes réglementaires d’application connexes en vue de parachever l’arsenal juridique régissant tous les aspects relatifs à l’artiste et aux métiers artistiques, relevant que l’expérience marocaine en matière d’organisation de ce domaine est encore dans sa phase de fondation et nécessite davantage d’efforts de construction sur le terrain et de capitalisation institutionnelle.