M. Abdelâadim El Guerrouj : La nomination à 39 hautes fonctions relève des prérogatives du Conseil des ministres

Le Ministre Délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration, M. Abdelâadim El Guerrouj, a affirmé, samedi dernier, que la nomination à 39 hautes fonctions relève des prérogatives du Conseil des ministres, conformément au projet de loi organique relatif à la nomination aux hautes fonctions.

Dans une déclaration à la presse peu avant la réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement, tenue sous la présidence de M. Abdelilah Benkirane, M. El Guerrouj a précisé, d’autre part, que les nominations à 1.181 autres hautes fonctions sont délibérées en Conseil de gouvernement.

Concernant la décision récente du Conseil constitutionnel au sujet de la constitutionnalité de ce projet de loi organique, le ministre a noté que cette institution a conclu que toutes les dispositions du texte sont conformes à la Constitution, à l'exception du recours à la formulation « approbation » alors que la constitution stipule « la nomination ».

M. El Guerrouj a rappelé que la décision du Conseil constitutionnel est contraignante pour toutes les parties, y compris le gouvernement, assurant que les dispositions juridiques nécessaires seront prises à cet égard pour se conformer avec la décision du Conseil constitutionnel.

Il est à rappeler que le ministre a fait un exposé devant le Conseil de gouvernement sur les conséquences juridiques de la décision du Conseil constitutionnel, rendue le 3 juin 2012 au sujet du projet de loi organique relatif à la nomination aux hautes fonctions, en application des articles 49 et 92 de la Constitution.